Politique de Confidentialité

Titulaire et Responsable du traitement des Données

Charles Beuken – Casa Buil.

14, Calle Santa Barbara, 22394 La Pardina – Castejon de Sobrarbe, Aínsa – Huesca, Espagne

Adresse e-mail de contact du Titulaire : info@casabuil.com

Types de Données que nous collectons

Le Titulaire ne fournit pas de liste de catégories de Données Personnelles collectées.

Les informations complètes concernant chaque catégorie de Données Personnelles collectées sont fournies dans les sections de la présente politique de confidentialité dédiées à cet effet ou au moyen de textes explicatifs spécifiques qui sont affichés avant la collecte desdites Données.

Les Données Personnelles pourront être fournies librement par l’Utilisateur ou, dans le cas des Données d’Usage, seront collectées automatiquement lors de l’utilisation de cette Application.

Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et le refus de les fournir pourrait rendre impossible la prestation de ses services par cette Application. Dans les cas où cette Application indique spécifiquement que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs seront libres de ne pas communiquer de telles Données sans que cela ait de conséquence sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Les Utilisateurs qui ont des doutes sur les Données obligatoires peuvent contacter le Titulaire.

L’utilisation de Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les titulaires de services tiers utilisés par cette Application a pour finalité la prestation du Service demandé par l’Utilisateur, en plus de toutes autres finalités qui seraient décrites dans le présent document et dans la Politique de Cookies.

L’Utilisateur assume la responsabilité des Données Personnelles de tiers qui sont obtenues, publiées ou partagées via cette Application.

Modalité et lieu du traitement des Données collectées

Modalités de Traitement

Le Titulaire traitera les Données des Utilisateurs de manière appropriée et adoptera les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès, la divulgation, l’altération ou la destruction non autorisés des Données.

Le traitement des Données sera effectué au moyen d’ordinateurs et/ou d’outils informatiques, suivant des procédures et modalités d’organisation strictement liées aux finalités indiquées. Outre le Titulaire, dans certains cas, certaines catégories de personnes autorisées, liées au fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, département juridique et administration de systèmes) ou des sous-traitants externes fournissant des services au Titulaire (tels que fournisseurs externes de services techniques, entreprises de messagerie, sociétés d’hébergement, sociétés informatiques, agences de communication) pourront accéder aux Données et seront nommés par le Titulaire en tant que Sous-traitants, si nécessaire. Une liste mise à jour de ces personnes peut être demandée au Titulaire à tout moment.

Lieu

Les Données sont traitées dans les bureaux du Titulaire, ainsi que dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans ledit processus de traitement.

Selon la localisation des Utilisateurs, les transferts de Données peuvent impliquer le transfert des Données des Utilisateurs vers un pays autre que le leur. Pour plus d’informations sur le lieu de traitement desdites Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section contenant les détails sur le traitement des Données Personnelles.

Période de conservation

Sauf indication contraire dans le présent document, les Données Personnelles seront traitées et conservées pendant le temps nécessaire et pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pourront être conservées plus longtemps en raison d’une obligation légale pertinente ou sur la base du consentement des Utilisateurs.

Politique de Cookies

Cette Application utilise des Traceurs. Pour obtenir plus d’informations, les Utilisateurs peuvent consulter la Politique de Cookies.

Informations supplémentaires pour les utilisateurs dans l’Union Européenne

Base juridique du Traitement

Le Titulaire pourra traiter les Données Personnelles de l’Utilisateur, si l’une des conditions suivantes est remplie :

Lorsque les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Lorsque l’obtention des Données est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou toute autre obligation précontractuelle de celui-ci ;
Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale de respecter par l’Utilisateur ;
Lorsque le traitement est lié à une tâche exécutée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de pouvoirs officiels conférés au Titulaire ;
Lorsque le traitement est nécessaire aux fins d’un intérêt légitime poursuivi par le Titulaire ou un tiers.

Dans tous les cas, le Titulaire est à votre disposition pour définir les bases juridiques spécifiques qui s’appliquent au traitement et en particulier, si l’obtention des Données Personnelles est une exigence contractuelle ou statutaire ou une exigence nécessaire pour formaliser un contrat.

Informations supplémentaires sur le temps de rétention

Par conséquent :

Les Données Personnelles collectées pour la formalisation d’un contrat entre le Titulaire et l’Utilisateur devront être conservées en tant que telles jusqu’à ce que ledit contrat soit intégralement formalisé.
Les Données Personnelles collectées dans l’intérêt légitime du Titulaire devront être conservées pendant le temps nécessaire pour satisfaire à ladite finalité. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques relatives à l’intérêt légitime du Titulaire en consultant les sections pertinentes du présent document ou en contactant le Titulaire.
Le Titulaire pourra conserver les Données Personnelles pendant une période supplémentaire lorsque l’Utilisateur donne son consentement à un tel traitement, à condition que ledit consentement reste en vigueur. En outre, le Titulaire pourra être obligé de conserver les Données Personnelles pendant une période supplémentaire chaque fois que cela est nécessaire pour le respect d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation terminée, les Données Personnelles devront être supprimées. Par conséquent, les droits d’accès, de suppression, de rectification et de portabilité des données ne pourront être exercés une fois ladite période de conservation expirée.

Les droits des Utilisateurs basés sur le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)

Les Utilisateurs pourront exercer certains droits en relation avec leurs Données qui sont traitées par le Titulaire.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :

Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsqu’ils l’auraient accordé auparavant pour le traitement de leurs Données Personnelles.
Objection au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si ledit traitement est effectué conformément à une base juridique autre que le consentement.
Accès à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si leurs Données sont traitées par le Titulaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement, ainsi que d’obtenir une copie des Données faisant l’objet du traitement.
Vérifier et demander la rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Titulaire ne traitera leurs Données qu’à des fins de stockage.
Supprimer les Données Personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir la suppression de leurs Données par le Titulaire.
Recevoir leurs Données et les transférer à un autre responsable. Les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs Données dans un format structuré, d’usage courant et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable sans aucun empêchement.
Présenter une réclamation. Les Utilisateurs ont le droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des Données Personnelles.

Les Utilisateurs auront également le droit de connaître les bases légales des transferts de Données à l’étranger, y compris à toute organisation internationale régie par le Droit International Public ou qui est formée par deux ou plusieurs pays, comme l’ONU, et de connaître les mesures de sécurité prises par le Titulaire pour sauvegarder leurs Données.

Information sur le droit d’opposition au traitement

Lorsque le traitement des Données Personnelles est effectué dans l’intérêt public, dans l’exercice de pouvoirs publics conférés au Titulaire ou en raison d’un intérêt légitime poursuivi par le Titulaire, les Utilisateurs peuvent s’opposer à un tel traitement en invoquant un motif lié à leur situation particulière pour justifier leur opposition.

Les Utilisateurs doivent savoir, cependant, qu’en cas de traitement de leurs Données Personnelles à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à un tel traitement à tout moment, gratuitement et sans nécessité de justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de marketing direct, les Données Personnelles ne pourront plus être traitées à de telles fins. Pour savoir si les Données Personnelles des Utilisateurs sont traitées par le Titulaire à des fins de marketing direct, les Utilisateurs devront consulter les sections pertinentes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire via les coordonnées fournies dans ce document. Ces demandes sont gratuites et le Titulaire y répondra dès que possible et toujours dans un délai d’un mois, en fournissant aux Utilisateurs les informations requises par la loi. Le Titulaire communiquera toute rectification ou suppression de Données Personnelles ou limitation du traitement à chaque destinataire, le cas échéant, auquel les Données Personnelles ont été communiquées, sauf si cela est impossible ou exige un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Titulaire les informera de ces destinataires.

Informations supplémentaires sur la collecte de Données et leur traitement

Défense juridique

Les Données Personnelles de l’Utilisateur pourront être utilisées pour la défense juridique du Titulaire devant un tribunal ou dans les phases judiciaires préalables à un éventuel litige découlant de l’utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.

L’Utilisateur déclare savoir que le Titulaire peut être requis par les autorités publiques afin de divulguer des Données Personnelles.

Informations supplémentaires concernant les Données Personnelles de l’Utilisateur

En plus des informations contenues dans cette politique de confidentialité, cette Application pourra fournir à l’Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles relatives à des Services spécifiques ou à la collecte et au traitement des Données Personnelles.

Journal du système et maintenance

Pour des raisons relatives au fonctionnement et à la maintenance, cette Application et tout autre service, fourni par des tiers, qui est utilisé, pourra collecter un journal du système ; c’est-à-dire des fichiers qui enregistrent l’interaction avec cette Application et qui peuvent contenir des Données Personnelles, telles que l’adresse IP de l’Utilisateur.

Informations non contenues dans cette politique de confidentialité

Des informations supplémentaires sur la collecte et le traitement des Données Personnelles pourront être demandées au Titulaire à tout moment. Les coordonnées sont indiquées au début du présent document.

Modification de la présente politique de confidentialité

Le Titulaire se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, en le notifiant aux Utilisateurs via cette page et, si possible, via cette Application et/ou, si cela est techniquement et légalement possible, en notifiant directement aux Utilisateurs, dans le cas où le Titulaire disposerait des informations de contact nécessaires à cet effet. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière mise à jour indiquée au bas de la page.

Dans le cas où les changements affecteraient les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Titulaire devra obtenir, si nécessaire, le nouveau consentement de l’Utilisateur.

Définitions et références légales

Données Personnelles (ou Données) : Constitue une donnée personnelle toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet d’identifier une personne physique.
Données d’Usage : Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers utilisés par cette Application), pourront inclure : les adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par l’Utilisateur qui se connecte à cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour effectuer la demande au serveur, les dimensions du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiqu¹ant l’état de la réponse du serveur (résultat satisfaisant, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par le visiteur, les diverses coordonnées temporelles de la visite (par exemple, le temps de permanence sur chacune des pages) et les détails relatifs à l’itinéraire suivi au sein de l’Application, avec une référence particulière à la séquence de pages consultées, aux paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur : L’individu qui utilise cette Application, qui, sauf indication contraire, doit coïncider avec la Personne concernée.
Personne concernée : La personne physique à laquelle se réfèrent les Données Personnelles.
Sous-traitant (ou Sous-traitant) : La personne physique ou morale, l’administration publique, l’agence ou toute autre institution, qui traite les Données Personnelles au nom du Responsable du Traitement, décrite dans la présente politique de confidentialité.
Responsable du Traitement (ou Titulaire) : La personne physique ou morale, l’administration publique, l’agence ou toute autre institution, qui, agissant seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les mesures du traitement des Données Personnelles, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à l’utilisation de cette Application. Sauf indication contraire, le Responsable du Traitement est le Titulaire de cette Application.
Cette Application : Le moyen par lequel les Données Personnelles de l’Utilisateur ont été collectées et traitées.
Service : Le service fourni par cette Application, tel que décrit dans les définitions et références légales (le cas échéant) et sur cette page ou application.
Union Européenne (ou UE) : Sauf indication contraire, toutes les références faites à l’Union Européenne dans le présent document incluent tous les États membres actuels de l’Union Européenne et de l’Espace Économique Européen.
Information légale : Cette politique de confidentialité se réfère uniquement à cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.